Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ARBR’EN CIEL
1 – Prestation et Tarif
1.1 La prestation donne droit à :
- Le prêt du matériel obligatoire conformément aux normes, la description de l’activité (utilisation du matériel, explications de début de séance)
- La mise en application lors d’un test pour validation par un opérateur, la surveillance, les conseils et/ou les aides éventuels en cours de séance.
- L’accès aux installations selon la formule choisie
- L’accès à la couverture d’assurance souscrite par la SARL Arbr’en Ciel auprès de l’assurance ACTE IARD et sous le contrat n° 2/708844. En aucun cas le pratiquant ne sera assuré s’il outrepasse les consignes de sécurités édictées par le personnel.
1.2 L’ensemble des prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ils sont exprimés pour la saison en cours, néanmoins la SARL Arbr’en Ciel se réserve le droit de les modifier sans préavis.
2 – Réservation :
2.1 Dans le cadre du parc aventure, la réservation est conseillée pour les particuliers ou groupes de moins de 10 personnes sur les plages ouvertes au public.
2.2 Dans le cadre du Paintball, la réservation est obligatoire avec un minimum de 6 participants sans pour autant se cantonner aux plages ouvertes au public.
2.3 La réservation s’effectue via notre site Internet www.arbrenciel.com, le client n’a pas la possibilité de modifier celle-ci. A l’issue de la validation de la prestation, le client reçoit un e-mail de confirmation qu’il doit présenter à l’entrée du parc. Arbr’en Ciel se réserve le droit de contrôler l'identité de l’acheteur, il devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
2.4 Les groupes supérieurs à 10 personnes sont acceptés exclusivement sur réservation au préalable (anniversaire, evg/evjf, centre de loisirs, sortie scolaires, entreprises) et fourniture d’un bon de commande pour les collectivités. Le nombre de participants devra être conforme au devis, il ne pourra fluctuer de plus de 5% à la baisse. Dans le cadre d’une ouverture spéciale parc aventure en dehors des horaires d’ouverture au public, un minimum de 20 participants sera facturé.
2.5 Les CSE ont la possibilité d’acquérir la billetterie Arbr’en Ciel pour revente auprès de leurs salariés. Pour cela après validation d’un devis établi au préalable, le client recevra une facture acquittable sans délai. En contrepartie, il recevra des billets conformes à sa commande qu’il pourra revendre au prix souhaité sans pour autant dépasser le prix public pratiqué du parc. Le billet est à usage unique, non remboursable, ni échangeable.
2.6 Les autres revendeurs, comme les offices de tourisme ou sites Internet spécialisés peuvent commercialiser la billetterie Arbr’en Ciel après avoir signé un accord de partenariat.
3 - Annulation, remboursement
3.1 Pour des raisons de sécurité la direction peut prendre la décision d’évacuer les parcours voire de fermer le parc sans procéder au remboursement ou à un quelconque dédommagement une fois l’activité démarrée.
3.2 Dans le cas des groupes, toute demande d’annulation ou de report à l’initiative du client se fera par téléphone avec confirmation par mail à l’adresse suivante : contact@arbrenciel.com. Le décompte des pénalités se fera à compter de la date de réception du dit email selon le tableau ci-dessous. A défaut de confirmation écrite, l’intégralité de la prestation sera due.
Dans tous les cas les frais de gestion sont dus :
J-30 à J-11, Facturé 20%, Report gratuit
J-10 à J-4, Facturé 40%, Report 35€
J-3 et J-1, Facturé 60%, Report 55€
Jour J, Facturé 100%, Report interdit
La notion de report n’est envisageable que durant la saison en cours et en accord avec la direction.
3.3 Aucun remboursement n'aura lieu en cas de perte ou vol d’un billet.
3.4 Cas exceptionnel d’une réservation dans le cadre d’un anniversaire, le client aura la possibilité de reporter ou annuler à J-1 moyennant la somme forfaitaire de 7,50€ttc.
4 - Billet, durée de validité
4.1 Il est strictement interdit de reproduire ou contrefaire un billet ou contremarque de quelque manière que ce soit. Toute fraude ou tentative sera passible de sanctions pénales.
4.2 Les billets achetés par des CSE ont une validité de 2 ans à compter de leur date d’achat. Ils pourront être prolongés d’une saison à la demande du CSE en cas de reliquat, dans ce cas il sera demandé la liste des billets concernés.
4.3 Les billets achetés sur le site Internet Arbr’en Ciel sont valables pour la seule date et heure sélectionnée par le client, ils ne sont pas modifiables.
4.4 La billetterie des sites spécialisés ou billets offerts type bon cadeau bénéficient d'une date de validité, cette dernière n'est pas modifiable.
5– Paiement
5.1 Tout règlement du droit d’entrée est payable par avance en euros par chèque, espèces, carte bleue ou chèques vacances (La monnaie n'est pas rendue sur ce type de règlement ANCV).
5.2 Dans le cas d’une réservation suite à l’établissement d’un devis, le règlement du solde se fera le jour de la prestation ou à postériori à l’échéance définie par virement, chèque ou mandat administratif sans dépasser les 30 jours. Dans ce cas le client se verra appliquer des frais de gestion non remboursables.
5.3 En cas de non-paiement dans les délais, le client s’expose à des frais de retard de paiement d’un montant forfaitaire de 40€ par facture.
6- Acceptation CGV
6.1 L’acheteur d’un billet reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de son entrée sur place. Ceci est valable pour les groupes lors de la validation du devis.
6.2 Toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social du parc. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel
6.3 En cas de litige non résolu, seul le tribunal de Rouen aura compétence pour statuer.
7- Mentions légales
Dénomination : SARL ARBR’EN CIEL
Siège social : 1703 route de Gournay, zac du petit verger – 76160 PREAUX
Représentants légaux: Nicolas Le Bervet - Angélique Delangle
Capital social : 360 000 euros
RCS : 529 777 930 immatriculé à Rouen
Téléphone : 06.45.77.89.97
8- Données personnelles
Lors de la passation d’une commande ou demande de devis, Arbr’en Ciel sera amené, pour la gestion de la commande, à collecter certaines données à caractère personnel. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de ces informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1564608. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier.
Fait à Préaux
Dernières modifications : 14 avril 2023
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation :
PARC AVENTURE
I. La prestation fournie comprend :
- Le prêt et la mise en place de l’équipement de protection individuelle (EPI)
- La description de l’activité (utilisation du matériel, explications de début de séance)
- La mise en application sur un parcours test pour validation par un opérateur
- La surveillance, les conseils et/ou les aides éventuels en cours de séance.
- L’accès aux installations (durée variable en fonction du forfait choisi)
II. Conditions d’accès au site (applicable à toute personne présente sur le site)
- Avoir souscrit, au préalable, une assurance en responsabilité civile (L’entrée du parc inclut une assurance individuelle complémentaire, en particulier accident. En cas d’accident une déclaration individuelle est établie le jour même par le personnel du parc en parallèle des secours)
- Faire preuve de vigilance et de prudence, tant à l’égard de chutes d’objets qu’à l’égard du sol et de la végétation environnante.
- Respecter la signalisation en vigueur, ne pas gêner les pratiquants en circulant ou en stationnant à proximité des ateliers et des tyroliennes arrivant au sol
- Respecter les balisages, les cheminements au sol, ne pas courir dans les allées
- Respecter l’environnement (ni cueillette, ni abandon de quelque objet que ce soit !)
- Ne pas fumer (zone spécifique hors du parc) ni faire du feu
- L’accès aux installations est interdit au public en dehors des heures d’ouverture
III. Conditions de pratique de l’activité :
- Être en bonne santé et n'être affecté d'aucun trouble physique et psychologique. La pratique est interdite à toute personne ayant consommé de l’alcool ou toute substance pouvant altérer ses capacités
- La pratique de l’activité est vivement déconseillée aux femmes enceintes.
- S’être acquitté du droit d’entrée
- Avoir une tenue vestimentaire adaptée aux activités sportives d’extérieur (chaussures fermées, cheveux attachés, foulard ou écharpe retiré, piercing enlevé ou protégé)
- Le port des gants est conseillé pour les parcours les plus difficiles.
- Ne pas garder sur soi des objets susceptibles de tomber
- Avoir suivi les explications de début de séance et réalisé le parcours test avec succès, qui doit être validé par un opérateur
- Les mineurs de moins de 16 ans sont sous la surveillance d’un adulte qui doit rester présent sur le site pendant la durée de l’activité. A partir du parcours rouge nous recommandons la présence d’un adulte sur les parcours avec les mineurs de moins de 16 ans.
- Pour les enfants de moins de 6 ans, présence obligatoire d’un adulte responsable accompagnant durant la pratique de l’activité. Il devra suivre les explications données en début de séance sur les consignes de sécurité et l’utilisation du matériel.
- Respecter les consignes d’utilisation des ateliers et notamment les consignes particulières de progression et les consignes particulières de sécurité
- Avoir pris connaissance des documents affichés relatifs à la sécurité
- Respecter le nombre de personnes autorisées par plate-forme (1) par atelier (1) ou par tyrolienne, ascension et saut (1)
- Il est strictement interdit de se passer les EPI d’une personne à l’autre
- Chaque client est équipé par nos soins d’un équipement de sécurité fourni par le parc et vérifié avant chaque départ. Tout équipement enlevé et/ou remis doit être contrôlé par un opérateur. L’utilisation d’un matériel autre que celui fourni par l’exploitant n’est pas autorisée.
- Toute personne qui, à l’issue des explications des consignes de sécurité, ne se sent pas capable, physiquement ou moralement d’effectuer seule et correctement les manipulations indispensables à une évolution de façon autonome, doit renoncer à pratiquer l’activité.
- Il en est de même pour toute personne n’ayant pas réussi l’évaluation pratique.
- L’auto assurage permanent et continu est obligatoire (lignes de vie, boucles de sécurité, ou tout autre élément indiqué)
- Il est strictement interdit d’interrompre et/ou de quitter un parcours sans l’autorisation et l’assistance d’un opérateur
- En cas de problème, prévenir un opérateur par tout moyen utile.
La direction se réserve le droit :
- De refuser l’accès aux installations à toute personne qu’elle estime ne pas remplir les conditions du présent règlement intérieur
- D’exclure toute personne ne respectant pas les consignes, ayant un comportement dangereux pour soi-même ou pour les autres
- D’exclure toute personne irrespectueuse des individus, installations ou de l’environnement
- D’évacuer temporairement ou définitivement les parcours en cas de mauvaises conditions météorologiques (vent, orage, forte pluie…) sans procéder à un dédommagement.
- De prendre ou de faire appliquer toute décision qui lui semblerait justifiée.
PAINTBALL
I. La prestation fournie comprend :
- Le prêt du matériel de protection et de jeu
- La mise en application lors d’une partie test pour validation par un opérateur
- La description de l’activité (utilisation du matériel, explications de début de séance)
- La surveillance, les aides éventuelles en cours de séance.
- L’accès aux installations (durée limitée selon le forfait choisi)
II. Conditions d’accès au site (applicable à toute personne présente sur le site)
- Avoir souscrit, au préalable, une assurance en responsabilité civile (L’entrée du parc inclut une assurance individuelle complémentaire, en particulier accident. En cas d’accident une déclaration individuelle est établie le jour même par le personnel du parc en parallèle des secours)
- Faire preuve de vigilance et de prudence, tant à l’égard des participants qu’à l’égard du sol et de la végétation environnante. En toute circonstance aucune agression verbale ou physique ne sera tolérée à l’encontre d’autres participants ou du personnel.
- Respecter la signalisation en vigueur, ne pas gêner les pratiquants en circulant ou en stationnant à proximité des ateliers.
- Respecter les balisages et obstacles, les cheminements au sol, ne pas courir dans les allées
- Respecter l’environnement (ni cueillette, ni abandon de quelque objet que ce soit !)
- Ne pas fumer (zone spécifique hors du parc) ni faire du feu
- Il est formellement interdit de passer sous les filets de protection.
- L’accès aux installations est interdit au public en dehors des heures d’ouverture
III. Conditions de pratique de l’activité :
- Être en bonne santé et n'être affecté d'aucun trouble physique et psychologique. La pratique est interdite à toute personne ayant consommé de l’alcool ou toute substance pouvant altérer ses capacités
- Le mécanisme de sécurité et le bouchon de canon doivent obligatoirement être mis en dehors du terrain. Les tirs hors de la zone de jeu même à vide sont formellement interdits.
- La pratique de l’activité est vivement déconseillée aux femmes enceintes.
- S’être acquitté du droit d’entrée
- Avoir une tenue vestimentaire adaptée aux activités sportives d’extérieur (chaussures fermées, vêtements longs, cheveux attachés, piercing enlevé ou protégé)
- Les billes utilisées sont biodégradables et lavables à l’eau il est cependant vivement recommandé de porter des vêtements qui ne craignent rien et ce malgré les protections mises à disposition. Arbr’en Ciel ne saurait être rendu responsable de toute altération de vos affaires personnelles.
- Avoir suivi les explications de début de séance et réalisé avec succès une partie test, qui doit être validée par un opérateur
- Les mineurs de moins de 16 ans sont sous la surveillance d’un adulte qui doit rester présent sur le site pendant la durée de l’activité.
- Respecter le matériel, les consignes d’utilisation et notamment les consignes particulières de sécurité
- Avoir pris connaissance des documents affichés relatifs à la sécurité
- Ne pas tirer sur un autre joueur à une distance de moins de 7m, ne pas tirer au-dessus des filets de protection
- L’usage du téléphone mobile, de l’appareil photo ou de caméras type gopro est vivement déconseillé durant l’activité, en cas de dégradation Arbr’en Ciel ne saurait être tenu pour responsable.
- L’utilisation d’un matériel autre que celui fourni par l’exploitant n’est pas autorisée.
- Les billes tombées au sol ne doivent pas être ramassées
- En cas de problème, prévenir un opérateur.
La direction se réserve le droit :
- De refuser l’accès aux installations à toute personne qu’elle estime ne pas remplir les conditions du présent règlement intérieur
- D’exclure toute personne ne respectant pas les consignes, ayant un comportement dangereux pour soi-même ou pour les autres
- D’exclure toute personne irrespectueuse des individus, installations ou de l’environnement
- D’évacuer temporairement ou définitivement le site en cas de mauvaises conditions météorologiques (vent, orage, forte pluie…) sans procéder à un dédommagement.
- De prendre ou de faire appliquer toute décision qui lui semblerait justifiée
Mentions légales
MENTIONS LEGALES :
Dénomination : SARL ARBR’EN CIEL
Siège social : 1703 route de Gournay, zac du petit verger – 76160 PREAUX
Représentants légaux : Nicolas Le Bervet - Angélique Delangle
Capital social : 360 000 euros
RCS : 529 777 930 immatriculé à Rouen
Téléphone : 06.45.77.89.97